Paris, le 16 décembre 2016

Le groupe UDI-MoDem, le 3 août dernier, s’est élevé contre l’introduction « surprise » d’une disposition, immiscée dans le projet de Réforme du statut de Paris, visant à créer une « commission permanente », qui aurait eu pour vocation d’adopter à la place du Conseil de Paris, les délibérations, à huis clos, exceptées celles relatives au débat budgétaire.

Le groupe a combattu la mise en place d’une commission permanente, qui n’avait jamais été évoquée lors des séances du groupe de travail sur la réforme du statut de Paris, auxquelles le groupe UDI-MoDem avait pourtant participé avec assiduité.

Et pour cause : la mise en place d’une commission permanente constituait un véritable hold-up démocratique de la part de l’Exécutif parisien, puisqu’elle l’autorisait à soustraire à la discussion du Conseil de Paris n’importe quelle délibération, exception faite des débats budgétaires, afin de les faire adopter en formation restreinte, composée pour l’essentiel des membres de la majorité municipale, réunie à huis-clos, au mépris des représentants des Parisiens membres de l’opposition et du débat démocratique.

D’ailleurs, le Conseil d’Etat avait obligé le Gouvernement à revoir la composition prévue initialement par la Mairie, puisque celle-ci « aurait nécessairement [eu] pour effet de distordre à l’excès […] les équilibres qui résultent directement, pour l’assemblée délibérante, de l’expression du suffrage universel », conformant nos soupçons légitimes de manœuvre politicienne.

Auditionné successivement par le rapporteur du projet de loi au Sénat puis à l’Assemblée nationale, j’avais plaidé pour le maintien de la suppression de cette disposition inique : « La mise en œuvre d’une commission permanente pose un problème de transparence de la décision politique et remet en cause l’exercice même de la démocratie et du débat public. L’institution d’une telle commission n’entrainerait en outre pas de réel gain en termes d’efficacité, puisque les délibérations sur lesquelles il n’y a pas d’inscrits sont déjà votées en bloc, à la fin du Conseil ».

Je me félicite aujourd’hui que l’Assemblée Nationale ait maintenu la suppression de cette disposition inique, qui avait été écartée par le Sénat grâce à l’amendement déposé par Yves Pozzo di Borgo, et fait définitivement échouer la tentative de coup d’état local de l’exécutif parisien, désireux de confisquer aux Parisiens et à leurs représentants un débat démocratique transparent.

 

Eric Azière

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller de Paris (14ème)

Conseiller de la Métropole du Grand Paris