La réforme du statut de Paris ne peut être achevée dans la précipitation et la fébrilité.

En voulant faire passer à tout prix sa réforme au prochain Conseil de Paris de février la maire de Paris brûle les étapes :

  • Les travaux du groupe de travail ne sont pas terminés
  • Une prochaine réunion est d’ailleurs fixée au 4 février sans ordre du jour
  • Aucun document final ni rapport n’a été établi par le groupe de travail, dont les groupes politiques devaient en principe fournir une contribution.

Pourtant, les Conseils d’arrondissement sont d’ores-et-déjà saisis d’une « note de synthèse » (donc sans vote !) à partir de laquelle ils auront le loisir de « discuter », tandis que trois vœux sont annoncés par l’exécutif qui seront soumis 10 jours plus tard au Conseil de Paris.

Cette procédure inédite pour un enjeu d’une telle importance pour l’avenir de la capitale n’est ni sérieuse ni respectueuse ni démocratique pour les conseillers d’arrondissement (qui sont pourtant concernés au premier chef) et les groupes politiques.

 

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris ne peut cautionner la méthode à marche forcée avec laquelle le dossier sur la réforme du statut de Paris est conduit par l’exécutif.

Alors que les centristes appelaient depuis longtemps à un débat sur la modernisation de la gouvernance de la capitale,  le groupe a accueilli avec bienveillance la décision de la maire de Paris d’initier un groupe de travail en choisissant d’y participer.

Au-delà du revirement soudain d’Anne Hidalgo sur ce sujet, qui qualifiait encore en juin 2014 le statut de Paris « d’une grande modernité »,  la pression et l’empressement de la maire de Paris dénaturent le débat et posent question sur les arrière-pensées qui ont pu la conduire à s’en saisir.

Comment comprendre une telle précipitation quand plusieurs maires d’arrondissements demandaient plus de temps de discussion afin d’élaborer une réforme aboutie ?

Comment comprendre un calendrier aussi hâtif, alors que la nature d’une réforme de gouvernance de cette ampleur commandait un temps de réflexion en profondeur afin d’éviter les dérives politiciennes ?

Contrairement à ce qu’annonce l’exécutif, rien ne justifie un nouveau redécoupage des arrondissements, ni dans l’immédiat, ni dans un avenir proche :

  • Avant les élections municipales de 2014, la loi du 5 août 2013 a prévu une nouvelle répartition des 163 sièges entre les 20 secteurs qui satisfait aux critères prévus par la jurisprudence du Conseil Constitutionnel
  • La jurisprudence du Conseil Constitutionnel, dans une décision de 1987, a admis que pour l’attribution de deux sièges sur cent, les écarts de représentation ne sont « ni manifestement injustifiables, ni disproportionnées de manière excessive ». En dépit d’une sous-représentation du 1er arrondissement, le système d’élection en vigueur reste donc valable.
  • Et que dire de la loi sur la représentation des EPCI, métropole du Grand Paris y compris, où l’obligation légale de représentation d’au moins un conseiller par commune rend de fait caduque l’équité de représentation ?

L’argument de la nécessité impérieuse de procéder à un redécoupage des arrondissements avant la fin de l’année ne tient donc pas la route.

Concernant les trois grands chantiers ouverts par l’exécutif :

  • La fusion Ville-Département ne fait pas débat, car elle ne viendrait qu’entériner un état de fait et ne constitue qu’une modification comptable
  • Les transferts de compétences de l’Etat à la Ville proposés par l’exécutif s’avèrent bien trop timides :

Le groupe centriste souhaite un retour au droit commun des collectivités sans quoi la capitale ne sortira pas de son cadre obsolète. Ce mouvement naturel d’un maire récupérant ses compétences de plein droit doit également s’accompagner de davantage de décentralisation vers les arrondissements.

Pour le moment le compte n’y est pas ! Les propositions d’Anne Hidalgo restent encore trop corsetées par la tutelle de l’Etat, sans oser davantage de subsidiarité vers les arrondissements.

  • Le redécoupage des arrondissements par le regroupement des 4 arrondissements centraux s’apparente à une manipulation politique et électorale :

Le groupe UDI-MoDem considère que l’intangibilité des 20 arrondissements parisiens, comme échelon territorial historique de proximité, s’avère un impératif.

Tout d’abord parce que la légitimité de l’arrondissement comme fondement électoral n’a pas lieu d’être mise en cause. Ils constituent en effet le cadre de l’élection des conseillers d’arrondissements et des conseillers de Paris, et demain des conseillers métropolitains.

Mais aussi parce qu’ils correspondent à l’histoire de Paris qui s’est construite de manière concentrique avec l’annexion en 1859 des faubourgs situés entre les fortifications de l’enceinte de Thiers et le mur des fermiers généraux. Aujourd’hui, il existe une identité propre à chaque arrondissement, en particulier dans son hyper-centre, à laquelle les habitants sont attachés presque sentimentalement.

 

Au regard de la volonté de l’exécutif d’imposer un calendrier aussi contraint et de la faiblesse des motifs soulevés, on ne peut que penser que le projet de regroupement des quatre premiers arrondissements vise à sécuriser l’assise d’Anne Hidalgo dans le centre de Paris (en supprimant un maire de droite élu au 1er tour et en supprimant le 4ème arrondissement qui était en balance lors des dernières élections municipales), voire de créer un « hyper centre parisien », piétonnisé, véritable vitrine d’un « Hidalgo-Land » dont le ticket d’entrée risque bien d’être fort onéreux !

En procédant à ce type de redécoupage électoral sans justification véritable, Anne Hidalgo se livre à un exercice qui tend à s’assimiler à du tripatouillage, mais aussi à un véritable risque, celui d’ouvrir la boîte de Pandore d’un redécoupage des 20 arrondissements, au bon vouloir de la majorité parlementaire.

 

Eric Azière

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller de Paris (14e)

Conseiller métropolitain