Paris, le 22 octobre 2019

 Le groupe UDI-MoDem se félicite de l’adoption au Sénat d’un amendement au projet de loi Engagement et Proximité, qui offre la possibilité aux communes de fixer elles-mêmes la limitation des locations de meublés touristiques, entre 60 et 120 jours par an.

Dès mai 2017, notre groupe a été le premier, au Conseil de Paris, à demander une véritable délégation de pouvoir à la Ville de Paris pour réguler le marché des meublés touristiques. Afin de permettre, – comme nous l’expliquions alors -, « la cohabitation dans la ville de deux  offres touristiques, une offre traditionnelle aux retombées économiques très importantes, et une offre originale,  diverse, qui est celle du meublé touristique », nous proposions une durée maximum de location de 60 jours par an, mais aussi une durée minimum de 2 nuitées consécutives, d’une part pour éviter le recours à ce type de location pour le tourisme d’affaires, et d’autre part afin de limiter la rotation des visiteurs dans les immeubles parisiens.

Si cette disposition adoptée au Sénat a peu de chance d’être retenue à l’Assemblée Nationale après avoir reçu un avis défavorable du Gouvernement, l’amendement a le mérite de mettre sur la table un dispositif simple et relativement souple, qui donne aux maires la compétence pour encadrer la location de meublés touristiques.

Cet amendement permettrait à la Ville de Paris de limiter la location de meublés touristiques à 60 jours par an, – comme c’est d’ailleurs déjà le cas à Amsterdam -, ce qui est suffisant pour un particulier qui souhaiterait mettre en location son logement pendant ses vacances. Cela permettrait ainsi de revenir à l’esprit initial de ces plateformes, celui de l’économie du partage et du complément de revenu pour le loueur, qui ne doit être en aucun cas celui de la spéculation immobilière.

Les élus du groupe UDI-MoDem appellent les parlementaires et le Gouvernement à déléguer aux villes l’encadrement et le contrôle du marché des meublés touristiques, en leur donnant les leviers d’actions adéquats pour agir.

 

Eric AZIERE

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller de Paris (14e)

Conseiller de la Métropole du Grand Paris