Paris, le 7 mars 2019

Dans un jugement ahurissant, la Ville de Paris a été condamnée à payer 10 000 euros d’amende à la plateforme de location de meublés touristiques Airbnb, à qui elle reprochait la publication d’annonces illégales.

On ne combat pas un géant mondial de la location touristique avec des déclarations intempestives, une épée de bois et de grands moulinets avec les bras. La plainte de la Ville de Paris contre Airbnb comme contre les propriétaires s’est perdue dans le labyrinthe juridique créé par la succession de dispositifs censés encadrer la location abusive de meublés touristiques : loi pour une République numérique de 2016, loi ELAN de 2018 et jurisprudence de la Cour de Cassation en novembre dernier.

Penser que ces arguments juridiques, encore inadaptés pour un véritable contrôle des locations de meublés touristiques, suffiraient relève de l’angélisme ou de l’hypocrisie, qui laisserait penser qu’on combat avec vigueur et détermination ces pratiques alors qu’on sait les arguments trop courts.

Le groupe UDI-MoDem regrette qu’à chacune des époques où la loi ait été faite, l’adjoint au logement Ian Brossat n’ait pas mis son influence au service d’une véritable délégation de pouvoir à la collectivité ou à la Métropole, pour réguler, contrôler et sanctionner ces pratiques commerciales abusives.

Par ailleurs, le groupe UDI-MoDem pense que la Ville dispose d’atouts que Ian Brossat n’a jamais voulu utiliser : restreindre, s’il le faut, la durée des locations dans Paris, à un certain nombre de nuitées consécutives par séjour et à 60 jours cumulés par an. Pour le groupe UDI-MoDem, il ne peut y avoir de véritable contrôle de la location des meublés touristiques que si la loi donne aux collectivités les moyens juridiques et règlementaires de le faire, et si la Ville fait preuve de détermination à vouloir le faire.

 

Eric Azière

Président du Groupe UDI-MoDem au Conseil de Paris

Conseiller de Paris (14e)

Conseiller métropolitain