Paris, le 30 novembre 2017

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris salue l’adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement au projet de loi de finances rectificative, visant à laisser aux communes le soin de déterminer le taux de la taxe de séjour à appliquer sur la location de meublés touristiques, dans une fourchette de 1% à 5%  par nuitée et par personne.

Si les parlementaires estiment à raison que les communes sont les plus à-même de déterminer le montant cette taxe de séjour, il est donc possible et souhaitable de faire confiance aux collectivités pour déterminer le nombre maximum de nuitées autorisées sur leur territoire, comme nous le demandons depuis des mois.

C’est en effet à chaque commune de placer le curseur de la régulation des meublés touristiques, en fonction de ses contingences locales. Paris, en zone tendue de logements, n’est pas dans la même situation qu’une station balnéaire bretonne, qui dispose déjà d’un nombre importants de résidences secondaires, ou qu’une sous-préfecture de région qui souhaiterait développer le tourisme sur son territoire par une régulation moins stricte.

Il est donc vital que la prochaine loi logement donne la possibilité aux communes, ou aux intercommunalités, de déterminer elles-mêmes ce nombre maximum, dans une fourchette fixée par la loi afin d’éviter les abus dans un sens (interdiction totale sur un territoire) ou dans l’autre (locations à l’année).

Au-delà de la nécessité d’une régulation renforcée à Paris, cette mesure serait une nouvelle étape vers le pacte de confiance entre l’Etat et les collectivités, qui, en se concrétisant par ce genre de décisions, ne restera pas qu’une belle intention inachevée.

 

Eric Azière

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller de Paris (14ème)

Conseiller de la Métropole du Grand Paris