Sur l’initiative du groupe UDI-MoDem le Conseil de Paris a adopté hier l’obligation déclaration préalable des meublés touristiques, qui s’appliquera le 1er décembre prochain.

Cette mesure était nécessaire pour connaitre avec exactitude  l’état du marché –et l’ampleur des dégâts-  et faciliter les contrôles, mais elle ne constitue pas une mesure de régulation, puisque l’attribution du numéro d’enregistrement est  automatique et sans contrôle préalable. « Déclaration n’est pas régulation ».

Le groupe regrette ainsi que la mairie n’a pas prévu de cas où elle pourrait refuser de délivrer le numéro d’agrément, dans des quartiers par exemple saturés, ou pour des locataires qui mettraient leur logement en ligne sans l’accord de leur propriétaire.

Alors que les grandes métropoles ont pris des mesures plus contraignantes pour limiter les dérives et abus , le cadre règlementaire français et parisiens demeure anormalement « Airbnb- friendly » : une durée de location annuelle de logements entiers autorisée (120 jours max par plateforme)disproportionnée par rapport à la durée annuelle légale des congés (35 jours) et dont le revenu tiré ne constitue pas tant un « à côté » pour mettre du beurre dans les épinard, qu’un business qui se professionnalise, au détriment des locataires parisiens, du secteur hôtelier, et de l’économie résidentielle.

Face aux dérives et aux ravages de la location des meublés touristiques à Paris – 20 000 logements retirés du marché locatif traditionnel pour être loués « à l’année » sur les plateformes de location de meublés touristique- le Groupe UDI-MoDem appelle le législateur à se saisir de la question pour pallier l’inefficacité du cadre actuel à réguler ce secteur, qui aggrave durablement la pénurie de logements à Paris.

 

Eric Azière

Président du Groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris

Conseiller métropolitain

Conseiller de Paris (14è)