Gouvernance

Gestion des personnels de la Ville de Paris : une urgence de réforme

Paris, le 15 juin 2018

 

Le référé de la Cour des Comptes transmis au Premier Ministre, relatif au « droit et aux pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris » est un cruel désaveu pour la politique des ressources humaines de la Maire de Paris.

Pêle-mêle, la Cour des Comptes reprend les conclusions peu amènes du rapport que la Chambre Régionale d’Ile de France avait produit sur le sujet et que le groupe UDI-MoDem avait partagées lors du conseil de Paris de décembre dernier. Ce rapport pointait notamment la gestion hasardeuse et opaque du cadre statutaire des quelques 52.000 personnels de la collectivité parisienne, dans une litanie d’irrégularités, d’absences de pilotage et d’absences de transparence qui donne le vertige.

L’accumulation de régimes spécifiques dérogatoires, parfois obsolètes, des 36 corps d’emploi, d’échelons hiérarchiques superflus, de plafonds de rémunérations détournés par un recours à des contractuels pour des postes pourtant accessibles aux titulaires ou encore l’absence de transparence dans les promotions et nominations aux postes de direction, sont autant de réformes que la Cour des Comptes estiment « possibles et nécessaires ».

Cette situation n’est hélas pas nouvelle à Paris. S’il serait injuste de l’imputer à la seule majorité actuelle, force est de constater que depuis 2014, ces situations ont non seulement perdurées, mais ont été renforcées. Lire

Rapport social de la Ville de Paris pour 2017

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Madame la Maire, Mes chers Collègues,

Le rapport social qui nous est soumis aujourd’hui porte sur la politique des ressources humaines mise en œuvre au cours de l’année 2017 au profit de plus de 50000 agents permanents de la Ville et du Département de Paris.

Je voudrais principalement cibler mon intervention sur l’un des  défis majeurs auquel est confrontée notre Municipalité qui est celui de l’absentéisme des personnels. J’ai hélas la pénible impression de me répéter car cela fait la 5ème fois qu’au nom de mon Groupe, j’interviens sur ce sujet douloureux à tous égards, tant humains que budgétaires. J’avais ici même il y a deux ans appelé à  l’organisation d’un Grenelle du dialogue social, pour plus de décentralisation, plus de responsabilités dans les arrondissements, plus de proximité et de pouvoirs sur le terrain pour que les personnels se sentent mieux considérés et moins ignorés d’une machine inhumaine hyper-centralisée.

Notre groupe a d’ailleurs salué les efforts de déconcentration de certaines compétences vers les maires d’arrondissement, à l’occasion des débats en Conseil de Paris sur la réforme du statut de Paris, tout en regrettant que ce mouvement n’aille pas plus loin.

La grande nouveauté est le changement du référentiel du taux d’absentéisme qui ne prend plus en compte que les absences pour cause de maladie. Mais ce que nous pointons depuis tant d’années ne s’améliore pas franchement, et la tendance globale d’une augmentation continue et annuelle persiste. Et nous ne sommes pas loin de penser au groupe UDI-MoDem que la Ville se cache derrière ce nouveau référentiel des absences pour maladie rapportées aux jours calendaires, pour minimiser l’impact de l’absentéisme sur la collectivité parisienne et ses performances médiocres.

Car si le référentiel change, les coûts tant budgétaires qu’en termes de bien-être des agents, eux, demeurent. Et nous savons, en ces temps de contraintes budgétaires et de vaches maigres, que les conséquences financières sont colossales, nous parlons de dizaines et de dizaines de millions d’euros !

Alors tout n’est pas noir, et il faut saluer les récents efforts de reclassement des agents suite à une inaptitude qui participent à la prévention des absences au travail, de même que les approches innovantes centrées sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et la généralisation des initiatives individuelles visant à améliorer les conditions de travail en en diminuant la pénibilité.

Cependant,  nous regrettons qu’aucune ventilation précise par typologie d’absence ne nous soit communiquée et qu’il faille par conséquent  attendre le mois de juillet et le bilan social pour obtenir ces informations, alors même que le débat en CP a lieu en juin.

Il est aussi étrange que ce rapport fasse l’impasse sur des données dont l’analyse est au cœur même d’une politique des ressources humaines soucieuse de son capital humain : ainsi en est-il quant à l’impact de la pénibilité physique et de l’organisation des rythmes de travail sur le taux d’absence.

Il nous reste à espérer que le rétablissement d’un jour de carence au 1er janvier 2018 grâce au gouvernement d’Edouard Philippe produise les mêmes effets positifs qu’en 2012 qui avaient vu curieusement baisser les arrêts maladie de courte durée.

S’agissant du bilan provisoire du télétravail – son déploiement de 600 à 1500 agents laisse entendre que l’expérience est concluante – et je m’en réjouis car notre groupe a été à l’initiative sur cette démarche novatrice mais il conviendrait désormais qu’une évaluation soit réalisée et communiquée au Conseil de Paris pour connaitre les corps, les métiers et les catégories d’agents concernés, ce qui nous permettrait de savoir si les bénéfices attendus sont effectivement atteints. Par ailleurs, il serait aussi souhaitable que nous soyons informés des taux d’absence par Direction (notamment des trois Directions qui sont supposées avoir vu leur taux diminuer, – à savoir la DDCT, la DEVE et la DJS) et ainsi être à même d’en tirer les analyses afin de dégager et généraliser des bonnes pratiques.

Autre sujet qui interpelle notre groupe : le rapport social 2017, tout comme le rapport social 2016 et contrairement aux éditions précédentes, ne présente pas la répartition des femmes par décile, mais seulement par catégorie (A, B, C), alors que le rapport social 2015 montrait que les femmes restaient surreprésentées dans les catégories les plus précaires : la part des femmes dans le 1er décile (qui représente 10% des agents percevant les rémunérations brutes annuelles les plus basses) atteignait ainsi 71% en 2015. De même, aucun chiffre sur la parité dans les emplois de direction n’est présenté (en 2015 ils étaient occupés à 41,2% par des femmes (contre 37,4% en 2014).

Autre sujet d’interrogation : le handicap ! Nous considérons que la Ville de Paris n’assume pas le rôle de fer de lance qui devrait être le sien en tant que Capitale, en se satisfaisant d’atteindre le seuil légal avec 6,02%. Il est paradoxal de constater que la Ville souhaite être mieux-disante et plus ambitieuse que la loi SRU en parvenant à un taux de logements sociaux de 30% quand l’obligation légale des communes est de 25%, alors qu’atteindre péniblement le seuil minimal d’emploi de travailleurs handicapés lui suffit.

Enfin, l’esprit de la loi Sauvadet de 2012, qui avait le mérite de mettre en lumière la grande précarité qui peut exister pour des agents de collectivité publique en contrats à durée déterminée, parfois abusivement renouvelés, ne se voyant jamais proposer de CDIsation, semble avoir été dévoyé.

Nous avions soutenu au groupe UDI-MoDem le mouvement de dé-précarisation des agents, mais nous pouvons désormais nous interroger sur la légitimité de titulariser (c’est-à-dire de faire accéder au statut de fonctionnaire, sans concours), et non pas seulement de CDIser, certains emplois devenant par essence irrévocables, constituant une charge budgétaire pérenne, et dont la mission ne concerne pas forcément une compétence exclusive et fondamentale de la collectivité. Il serait opportun qu’un bilan précis des postes et emplois ainsi pérennisés soit communiqué aux Conseillers de Paris.

Vous le voyez, notre groupe UDI-MoDem reste quelque peu sur sa faim sur les moyens que se dote la Ville de Paris pour assurer la continuité d’un service public de qualité que les parisiens méritent !

 

Eric Hélard

Vice Président du Groupe UDI-MoDem

Conseiller de Paris (16è)

Conseiller métropolitain

LIen vers la vidéo de l’intervention d’Eric Hélard sur le rapport social

Après l’évacuation du campement de migrants du millénaire l’Etat et la Ville doivent travailler ensemble

 

Paris, le 30 mai 2018

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris accueille avec soulagement l’évacuation des 1600 migrants du campement du millénaire, qui vivaient dans des conditions indignes, et leur mise à l’abri dans des centres d’hébergement temporaires à Paris et en Ile de France.

Pour le Groupe UDI MoDem, quatre conditions doivent permettre de limiter la formation de nouveaux campements.

1 – Des centres de premier accueil de grande capacité, comme la Ville de Paris semble vouloir l’envisager, doivent permettre d’absorber le flux quotidien de nouvelles arrivées, passant donc par une montée en puissance du déploiement des Centres d’Accueil et d’Examen des Situations (CAES) en partenariat avec la métropole du Grand Paris et la Région Ile de France ;

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Contrat financier entre la collectivité parisienne et l’Etat (2018-2020)

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Communication sur la stratégie LGBTQI+

Madame La Maire, mes chers collègues,

Comment ne pas commencer ce débat en ayant une pensée émue pour Jean-Luc Romero. Vous avez souhaité lui adresser un message de soutien et de sympathie Madame la Maire, je veux bien sûr m’associer à ce message, tout comme les élus du groupe UDI-MoDem et j’imagine l’ensemble de cette assemblée en adressant à mon tour à Monsieur Romero mes plus sincères condoléances.

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Les quatre questions posées par la votation citoyenne sur le Plan Climat

Paris, le 25 mai 2018

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris s’interroge sur la nature réelle de la votation citoyenne sur le Plan Climat parisien, qui débute aujourd’hui. Plusieurs problèmes sont soulevés par cette initiative, tant dans ses principes que dans ses conditions d’organisation, qui rendent cet exercice plus proche d’une opération de communication pouvant mener à toutes les instrumentalisations possibles, que par une réelle innovation démocratique.

Quelle est l’utilité de cette votation citoyenne ? Le Plan Climat Air Énergie de Paris a déjà été adopté deux fois à l’unanimité par le Conseil de Paris, tandis que le Plan Climat Air Énergie de la Métropole du Grand Paris a lui aussi été adopté à l’unanimité par le conseil métropolitain, rendant donc cette votation inutile dans le processus de décision. L’affirmation que les Parisiennes et les Parisiens sont invités à valider par « oui » ou par « non », à savoir « Je soutiens le Plan Climat Air Energie », ne porte que sur une formulation vague et globale, et seule une dizaine de mesures sur les 500 du Plan seront présentées à l’occasion du vote.

Si l’objectif de la votation consistait à « sensibiliser les citoyens à l’urgence climatique », une meilleure stratégie de communication en bonne et due forme aurait probablement été plus efficace. Lire

Statut particulier applicable au corps des ingénieurs et architectes d’administrations parisiennes

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Création d’une Commission parisienne des activités foraines et circassiennes

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Manifeste pour un véritable Conseil de Paris !

Plus ça va, et plus les débats du Conseil municipal de la Ville de Paris prennent la tournure d’une sympathique mais éprouvante pétaudière. Huit fois par an, ce qui est sans doute insuffisant, le Conseil de Paris, se réunit pendant 3 jours, tout au long desquels on étudie 200 à 500 délibérations municipales, autant de documents techniques ou politiques, qui portent de vrais sujets, méritent des débats importants et qui appellent l’expression légitime de toutes les sensibilités représentées au conseil. Cela devrait se faire normalement autour d’une ou deux communications de l’exécutif, ou de débats organisés, liés à quelques problématiques majeures pour Paris, puis par l’examen détaillé du reste des délibérations soumises à approbation.

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Autolib’ : Qu’est-ce qu’on nous cache ?

Paris, le 6 avril 2018

Lors de la dernière réunion, publique, du syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole qui s’est tenue hier, 11 communes membres du syndicat se sont abstenues sur le budget d’Autolib’, protestant contre les risques financiers que fait peser le déficit d’Autolib’ sur les collectivités locales et contre le manque de transparence dans ce dossier.

Fin 2016, la société Autolib’, filiale à 100% du groupe Bolloré, annonce un déficit prévisionnel de 179 millions d’euros au terme de la délégation de service public Autolib’, en 2023. Elle rappelle que seuls 60 millions seront pris en charge par le groupe Bolloré, comme le contrat le prévoit.

Afin d’expertiser ces prévisions alarmistes, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole lance en janvier 2017 un audit des comptes d’Autolib’ par le cabinet Ernst&Young. L’audit est terminé depuis plusieurs mois. À ce jour, il n’a toujours pas été rendu public. Lire

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