Paris, le 6 novembre 2015

Exerçant pleinement son rôle d’opposition constructive, le groupe UDI-MoDem a participé cette semaine à la première réunion de travail concernant la réforme du statut de Paris, notamment consacrée aux arrondissements.

Le groupe UDI-MoDem se réjouit de la mise en place d’un tel groupe de travail, sur l’évolution du statut de Paris, qu’il a toujours réclamé, et qui lui a permis d’apporter une contribution volontaire au sein d’une réunion où, si la concertation semble ouverte, les premières pistes de réforme apparaissent déjà, hélas, totalement orientées.

Au vu des premiers éléments avancés, le véritable esprit de réforme attendu et soutenu par le groupe UDI-MoDem, concernant un effectif transfert de compétences de la mairie centrale aux arrondissements, risque bien fort de manquer d’ambition et de terminer en réforme cosmétique, limitée au redécoupage ou à la fusion des arrondissements par secteurs.

Pour sa part, le groupe UDI-MoDem appelle à une véritable réforme de fonds, une remise à plat de la loi, sans tabous, sur le transfert de compétences aux arrondissements, sur un principe nouveau d’autonomie de moyens et de financement dans un certain nombre de services municipaux, tout en maintenant le principe d’unicité de Paris.

Se limiter à de simples renforcements de processus de « co-décision » de « co-pilotage » ou d’amélioration de la « Charte des arrondissements », sans toucher au cadre légal, n’irait pas dans le sens d’une décentralisation plus poussée vers les arrondissements que nous appelons de nos vœux. Que ce soit en termes de propreté, d’incivilité, de voirie, d’urbanisme, de parcs et jardins, d’animation et financement de la vie associative, d’autorisation d’évènements … la mairie d’arrondissement nous paraît être l’échelon le plus pertinent dans la logique des principes de subsidiarité et de gouvernance de proximité, véritables composantes de l’ADN centriste.

Or, le groupe UDI-MoDem craint que le transfert de compétences de l’Etat, et de la préfecture de police, vers la Mairie de Paris, bien que demandé depuis des décennies par les centristes en matière de pouvoirs de police, ne soit pas suffisamment contrebalancé par un vrai transfert vers les arrondissements. Le groupe UDI-MoDem veillera au cours des prochaines réunions de travail à ce que ces nouveaux équilibres s’inscrivent dans une ambition de réforme historique.

Le calendrier de ces travaux étant annoncé comme conduit par le calendrier parlementaire de 2016, il serait paradoxal d’accoucher d’une réformette !

Le groupe UDI-MoDem a également pu rappeler son attachement au principe d’intangibilité des 20 arrondissements parisiens existants. De par leur histoire et leur enracinement auprès des Parisiens, nous considérons qu’ils forment une composante de l’identité de leurs habitants. Ces principes n’empêchent en rien que soient réformés les services municipaux, afin de garantir une meilleure égalité de l’accès aux services publics de tous les Parisiens.

La fusion ou la sectorisation des 4 premiers arrondissements, première option qui semble se dégager de manière unanime au sein de la majorité, avant que d’autres peut-être ne surgissent, ne ferait que renforcer la centralisation de la capitale autour d’un « super arrondissement » du centre de Paris. Il s’agit là d’un risque de création d’un véritable donjon au sein de la citadelle parisienne que la Maire de Paris souhaite bâtir … pour mieux résister aux assauts d’une future région et d’une future métropole, qu’elle juge menaçantes ?

Eric Azière

Président du groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris