Conseil de Paris

Rapport social de la Ville de Paris pour 2017

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Madame la Maire, Mes chers Collègues,

Le rapport social qui nous est soumis aujourd’hui porte sur la politique des ressources humaines mise en œuvre au cours de l’année 2017 au profit de plus de 50000 agents permanents de la Ville et du Département de Paris.

Je voudrais principalement cibler mon intervention sur l’un des  défis majeurs auquel est confrontée notre Municipalité qui est celui de l’absentéisme des personnels. J’ai hélas la pénible impression de me répéter car cela fait la 5ème fois qu’au nom de mon Groupe, j’interviens sur ce sujet douloureux à tous égards, tant humains que budgétaires. J’avais ici même il y a deux ans appelé à  l’organisation d’un Grenelle du dialogue social, pour plus de décentralisation, plus de responsabilités dans les arrondissements, plus de proximité et de pouvoirs sur le terrain pour que les personnels se sentent mieux considérés et moins ignorés d’une machine inhumaine hyper-centralisée.

Notre groupe a d’ailleurs salué les efforts de déconcentration de certaines compétences vers les maires d’arrondissement, à l’occasion des débats en Conseil de Paris sur la réforme du statut de Paris, tout en regrettant que ce mouvement n’aille pas plus loin.

La grande nouveauté est le changement du référentiel du taux d’absentéisme qui ne prend plus en compte que les absences pour cause de maladie. Mais ce que nous pointons depuis tant d’années ne s’améliore pas franchement, et la tendance globale d’une augmentation continue et annuelle persiste. Et nous ne sommes pas loin de penser au groupe UDI-MoDem que la Ville se cache derrière ce nouveau référentiel des absences pour maladie rapportées aux jours calendaires, pour minimiser l’impact de l’absentéisme sur la collectivité parisienne et ses performances médiocres.

Car si le référentiel change, les coûts tant budgétaires qu’en termes de bien-être des agents, eux, demeurent. Et nous savons, en ces temps de contraintes budgétaires et de vaches maigres, que les conséquences financières sont colossales, nous parlons de dizaines et de dizaines de millions d’euros !

Alors tout n’est pas noir, et il faut saluer les récents efforts de reclassement des agents suite à une inaptitude qui participent à la prévention des absences au travail, de même que les approches innovantes centrées sur l’amélioration de la qualité de vie au travail et la généralisation des initiatives individuelles visant à améliorer les conditions de travail en en diminuant la pénibilité.

Cependant,  nous regrettons qu’aucune ventilation précise par typologie d’absence ne nous soit communiquée et qu’il faille par conséquent  attendre le mois de juillet et le bilan social pour obtenir ces informations, alors même que le débat en CP a lieu en juin.

Il est aussi étrange que ce rapport fasse l’impasse sur des données dont l’analyse est au cœur même d’une politique des ressources humaines soucieuse de son capital humain : ainsi en est-il quant à l’impact de la pénibilité physique et de l’organisation des rythmes de travail sur le taux d’absence.

Il nous reste à espérer que le rétablissement d’un jour de carence au 1er janvier 2018 grâce au gouvernement d’Edouard Philippe produise les mêmes effets positifs qu’en 2012 qui avaient vu curieusement baisser les arrêts maladie de courte durée.

S’agissant du bilan provisoire du télétravail – son déploiement de 600 à 1500 agents laisse entendre que l’expérience est concluante – et je m’en réjouis car notre groupe a été à l’initiative sur cette démarche novatrice mais il conviendrait désormais qu’une évaluation soit réalisée et communiquée au Conseil de Paris pour connaitre les corps, les métiers et les catégories d’agents concernés, ce qui nous permettrait de savoir si les bénéfices attendus sont effectivement atteints. Par ailleurs, il serait aussi souhaitable que nous soyons informés des taux d’absence par Direction (notamment des trois Directions qui sont supposées avoir vu leur taux diminuer, – à savoir la DDCT, la DEVE et la DJS) et ainsi être à même d’en tirer les analyses afin de dégager et généraliser des bonnes pratiques.

Autre sujet qui interpelle notre groupe : le rapport social 2017, tout comme le rapport social 2016 et contrairement aux éditions précédentes, ne présente pas la répartition des femmes par décile, mais seulement par catégorie (A, B, C), alors que le rapport social 2015 montrait que les femmes restaient surreprésentées dans les catégories les plus précaires : la part des femmes dans le 1er décile (qui représente 10% des agents percevant les rémunérations brutes annuelles les plus basses) atteignait ainsi 71% en 2015. De même, aucun chiffre sur la parité dans les emplois de direction n’est présenté (en 2015 ils étaient occupés à 41,2% par des femmes (contre 37,4% en 2014).

Autre sujet d’interrogation : le handicap ! Nous considérons que la Ville de Paris n’assume pas le rôle de fer de lance qui devrait être le sien en tant que Capitale, en se satisfaisant d’atteindre le seuil légal avec 6,02%. Il est paradoxal de constater que la Ville souhaite être mieux-disante et plus ambitieuse que la loi SRU en parvenant à un taux de logements sociaux de 30% quand l’obligation légale des communes est de 25%, alors qu’atteindre péniblement le seuil minimal d’emploi de travailleurs handicapés lui suffit.

Enfin, l’esprit de la loi Sauvadet de 2012, qui avait le mérite de mettre en lumière la grande précarité qui peut exister pour des agents de collectivité publique en contrats à durée déterminée, parfois abusivement renouvelés, ne se voyant jamais proposer de CDIsation, semble avoir été dévoyé.

Nous avions soutenu au groupe UDI-MoDem le mouvement de dé-précarisation des agents, mais nous pouvons désormais nous interroger sur la légitimité de titulariser (c’est-à-dire de faire accéder au statut de fonctionnaire, sans concours), et non pas seulement de CDIser, certains emplois devenant par essence irrévocables, constituant une charge budgétaire pérenne, et dont la mission ne concerne pas forcément une compétence exclusive et fondamentale de la collectivité. Il serait opportun qu’un bilan précis des postes et emplois ainsi pérennisés soit communiqué aux Conseillers de Paris.

Vous le voyez, notre groupe UDI-MoDem reste quelque peu sur sa faim sur les moyens que se dote la Ville de Paris pour assurer la continuité d’un service public de qualité que les parisiens méritent !

 

Eric Hélard

Vice Président du Groupe UDI-MoDem

Conseiller de Paris (16è)

Conseiller métropolitain

LIen vers la vidéo de l’intervention d’Eric Hélard sur le rapport social

La lutte contre les jets de détritus dans le canal Saint Martin et le bassin de la Villette renforcée

le 5 juin 2018

Eric Hélard se félicite de l’adoption par le Conseil de Paris de son vœu relatif à la lutte contre les jets de détritus dans l’eau et sur les quais du Canal Saint Martin et du bassin de la Villette , et l’engagement de la Ville de Paris de poursuivre le renforcement des moyens engagés pour lutter contre les incivilités, en faveur de leur propreté, notamment dans le cadre des opérations dédiées aux sites estivaux. Lire

Logements sociaux dans l’ilot Saint Germain : l’illusion de mixité sociale

Paris le 1er juin 2018

Avec la création de 250 logements sociaux dans l’îlot Saint Germain, entre les Invalides et l’Assemblée nationale, la mairie semble plus soucieuse de l’impact médiatique et politique de cette mesure, que de sa réelle portée en matière de mixité sociale.

Le déséquilibre de logements sociaux entre les arrondissements de la capitale est important, avec des arrondissements littéralement saturés de logements sociaux (42% dans le 19è, 40,5% dans le 13è, 36,5% dans le 20è) et le 7è qui n’en compte que 3%.

Il faut y remédier, et favoriser une meilleure répartition des logements sociaux sur l’ensemble du territoire parisien. Encore faut-il le faire avec raison.

Alors que les documents d’urbanisme prévoyaient que 30% des logements de l’îlot Saint Germain soient destinés au logement social, la Ville avait choisi, il y a deux ans, d’en réserver 50% sur le bâtiment sur Jardin, et 100% de logements sociaux sur le reste de la parcelle. Plus généralement, la Ville prévoit de transformer ses réserves foncières dans le 7è arrondissement en logements 100% sociaux.

Dans un arrondissement où la mixité sociale se vit plutôt à l’échelle des immeubles, beaucoup abritant encore les familles des gardiens, créer des enclaves de logements 100% sociaux entre deux ministères ne permettra pas de réaliser une mixité sociale réelle et intégrée.

Plutôt que de s’enfermer dans un tel schéma, suranné depuis l’urbanisme des grands ensembles, la Ville de Paris aurait mieux fait de répartir de manière plus équilibrée les 250 logements sociaux à différentes adresses de l’arrondissement, notamment en transformant les chambres de bonnes, comme elle l’avait prévu, et de prévoir d’avantage de mixité au sein de l’ilot Saint Germain, entre le logement social, le logement intermédiaire, et le logement à loyers libres, ce qui assurerait à terme, de meilleures conditions pour favoriser une mixité sociale réelle.

 

Yves Pozzo di Borgo

Conseiller de Paris (7ème)

Voeux relatifs à l’accueil des migrants

Madame la Maire,

Mes chers collègues,

Notre débat intervient au lendemain de l’évacuation des derniers campements de migrants, et six jours après celui du millénaire. 2000 personnes bénéficient désormais d’une solution d’hébergement temporaire en Île-de-France et bénéficieront rapidement d’un diagnostic social et sanitaire puis d’un examen complet et approfondi de leur situation administrative par les services de l’État.

Trente-six opérations d’évacuation auront ainsi été mises en œuvre par les services de l’Etat depuis 2015, date de la grande crise migratoire liée à l’amplification de la violence meurtrière au Proche-Orient qui a vu plus d’un million de personnes arriver en Europe au péril de leur vie.

Si aujourd’hui la pression migratoire en Europe à quelque peu baissé, il n’en reste pas moins que la crise de 2015 a fait prendre conscience à tous d’un phénomène en accélération partout dans le monde, dû à des facteurs multiples qui ne sont pas prêts de cesser : conflits, terrorisme, pauvreté, désastres naturels accentués par les changements climatiques, et inégalités croissantes nord-sud, et sud-sud.

Cette réalité mérite d’être rappelée car elle nous dit qu’il n’y a pas d’autre choix que d’avoir, sur cette grande question des migrations, une vision et une gestion de long terme.

Et elle exige de tous, État et collectivités, une attitude de responsabilité et de coopération,  ainsi que le respect de principes fondamentaux.

Le premier de ces principes est la sanctuarisation et l’application effective du droit d’asile.

Tout le monde le voit, il y a aujourd’hui de très nombreux dysfonctionnements dans le régime européen d’asile auxquels il faut rapidement mettre un terme, si nous voulons sauvegarder le droit d’asile.

Cela doit nous conduire à harmoniser nos pratiques au sein de l’Europe sur les délais de traitement qui doivent descendre partout à 6 mois au plus, sur les conditions d’accueil des demandeurs d’asile, sur le taux de reconnaissance des principales nationalités, sur les politiques d’éloignement et de retours volontaires, et sur la reconnaissance mutuelle des décisions au sein de l’Europe.

Nous devons aussi avancer vers une gestion commune efficace de nos frontières. Et vers la mise en œuvre d’un système d’alerte européen, pour anticiper les mouvements de réfugiés lors de grandes crises comme nous l’avons connu avec la Syrie.

C’est à cette condition que l’Europe pourra exercer sa pleine solidarité à leur égard.

Il y a enfin la coopération avec les pays d’origine, notamment l’Afrique, avec un nouveau partenariat permettant le développement de leurs économies.

Un mot enfin sur l’immigration dite économique.

Celle-ci représente 25% des migrations légales en Europe, et seulement 10% en France.

Ouvrons le débat sur cette question. Favorisons les allers retours choisis, ce qui est la meilleure façon  d’éviter la « fuite des cerveaux ».

Bien sûr, cette politique globale n’épuise pas le champ du dossier. Nous devons donc nous interroger sur les mécanismes de coopération et de solidarité entre l’Etat et les collectivités locales.

La question du partage des responsabilités respectives de l’Etat et de la ville de Paris en matière d’évacuation peut poser question.

On doit donc adapter le processus de décision à l’urgence qui est de mise quand il s’agit d’êtres humains et de situations de détresse, pour éviter que demain ne se reconstituent des campements indignes à Paris. C’est le sens de notre vœu.

Je veux dire enfin qu’il n’est pas acceptable, ni moralement, ni civiquement que ces situations soient l’objet de polémiques partisanes et politiciennes.

Trop souvent on s’y emploie dans le seul but de rechercher des avantages électoraux.

Et l’on voit ce que cela donne, Le résultat des récentes élections en Hongrie, en Allemagne, ou encore en Italie devrait être pour nous un avertissement sérieux, et un appel à la responsabilité collective. Pour nous toutes et pour nous tous.

Je vous remercie.

 

Marielle de Sarnez

Présidente de la commission des affaires étrangères, Assemblée Nationale

Députée Européenne

Conseillère de Paris (6è )

vidéo intervention Marielle de Sarnez sur le voeu relatif à l’accueil des migrants

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Communication sur la stratégie LGBTQI+

Madame La Maire, mes chers collègues,

Comment ne pas commencer ce débat en ayant une pensée émue pour Jean-Luc Romero. Vous avez souhaité lui adresser un message de soutien et de sympathie Madame la Maire, je veux bien sûr m’associer à ce message, tout comme les élus du groupe UDI-MoDem et j’imagine l’ensemble de cette assemblée en adressant à mon tour à Monsieur Romero mes plus sincères condoléances.

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Budget supplémentaire 2018 et comptes administratifs 2017

Mes chers collègues,

Cher Emmanuel GRÉGOIRE,

En lisant votre communication pour préparer ce débat, j’étais partagé entre le sourire que provoque la légèreté de vos arguments et la gravité devant la situation budgétaire de Paris que vous ne pouvez plus masquer.

Vous mettez en avant une prétendue maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec 3 % de hausse des dépenses de personnel, une prétendue stabilité fiscale, avec une fiscalité indirecte qui ponctionne les Parisiens dans tous les domaines de leur vie municipale, et un illusoire renforcement de l’autofinancement obtenu, on le sait très bien, grâce à l’intégration des loyers capitalisés dans les recettes de fonctionnement.

Malgré ce constat d’une gestion inconséquente, il faut avouer que vous avez bénéficié d’un contexte immobilier exceptionnel qui constitue d’ailleurs la seule raison d’un équilibre budgétaire apparent.

Vous êtes un sacré veinard, Monsieur GRÉGOIRE, et vous le reconnaissez vous-même.

 

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