Logement

Meublés touristiques : Changement d’usage de locaux d’habitation ainsi que les principes déterminant les compensations.

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Budget primitif 2018

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Régulation des meublés touristiques : aux villes de décider !

Paris, le 30 novembre 2017

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris salue l’adoption par la Commission des Finances de l’Assemblée Nationale d’un amendement au projet de loi de finances rectificative, visant à laisser aux communes le soin de déterminer le taux de la taxe de séjour à appliquer sur la location de meublés touristiques, dans une fourchette de 1% à 5%  par nuitée et par personne.

Si les parlementaires estiment à raison que les communes sont les plus à-même de déterminer le montant cette taxe de séjour, il est donc possible et souhaitable de faire confiance aux collectivités pour déterminer le nombre maximum de nuitées autorisées sur leur territoire, comme nous le demandons depuis des mois.

C’est en effet à chaque commune de placer le curseur de la régulation des meublés touristiques, en fonction de ses contingences locales. Paris, en zone tendue de logements, n’est pas dans la même situation qu’une station balnéaire bretonne, qui dispose déjà d’un nombre importants de résidences secondaires, ou qu’une sous-préfecture de région qui souhaiterait développer le tourisme sur son territoire par une régulation moins stricte. Lire

La baisse des loyers à Paris ne se décrète pas

Paris, le 28 novembre 2017

Ce mardi 28 novembre 2017, le Tribunal administratif de Paris a rendu un jugement annulant l’encadrement des loyers à Paris, quelques semaines après une annulation similaire à Lille.

Depuis plusieurs années, le groupe centriste s’évertue pourtant à le dire : « La baisse des loyers à Paris ne se décrète pas ».

Après la décision rendue pour Lille, l’annonce de l’irrégularité de l’encadrement des loyers à Paris n’est malheureusement pas une surprise. Ce qui est certain, c’est que les effets de l’encadrement des loyers auront été timides à Paris. Et pour cause : c’est le marché de l’immobilier qui détermine le niveau des loyers. Le marché s’est tassé entre 2015 et 2017, et les loyers se sont effectivement stabilisés sur cette période.

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Institution de la part départementale de la taxe d’aménagement

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Voeu relatif au retrait de l’autorisation de mettre en location des meublés touristiques de courte durée

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Voeu relatif à la déclaration préalable des meublés touristiques

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Régulation des meublés touristique : création d’un permis de louer

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Régulation des meublés touristiques : Paris fronce les sourcils alors qu’il faudrait taper du poing sur la table

Sur l’initiative du groupe UDI-MoDem le Conseil de Paris a adopté hier l’obligation déclaration préalable des meublés touristiques, qui s’appliquera le 1er décembre prochain.

Cette mesure était nécessaire pour connaitre avec exactitude  l’état du marché –et l’ampleur des dégâts-  et faciliter les contrôles, mais elle ne constitue pas une mesure de régulation, puisque l’attribution du numéro d’enregistrement est  automatique et sans contrôle préalable. « Déclaration n’est pas régulation ».

Le groupe regrette ainsi que la mairie n’a pas prévu de cas où elle pourrait refuser de délivrer le numéro d’agrément, dans des quartiers par exemple saturés, ou pour des locataires qui mettraient leur logement en ligne sans l’accord de leur propriétaire. Lire

Le budget de la vache à lait immobilière

Ces comptes administratifs 2016 auraient pu prendre l’allure d’une fable, qu’on aurait voulu faire croire à tous les Parisiens, intitulée : Anne et la vache à lait.

Enfermé depuis le début de la mandature dans les contraintes classiques de la baisse des dotations réduites de moitié par rapport à 2010, et la multiplication par six des dépenses de péréquation, le budget parisien est plus que jamais sauvé financièrement par la traite de la toujours généreuse vache à lait immobilière parisienne.

On peut d’ailleurs parfaitement identifier les 4 trayons de la mamelle immobilière mise à contribution. Lire

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