Finances

Gestion des personnels de la Ville de Paris : une urgence de réforme

Paris, le 15 juin 2018

 

Le référé de la Cour des Comptes transmis au Premier Ministre, relatif au « droit et aux pratiques du statut des collaborateurs de la Ville de Paris » est un cruel désaveu pour la politique des ressources humaines de la Maire de Paris.

Pêle-mêle, la Cour des Comptes reprend les conclusions peu amènes du rapport que la Chambre Régionale d’Ile de France avait produit sur le sujet et que le groupe UDI-MoDem avait partagées lors du conseil de Paris de décembre dernier. Ce rapport pointait notamment la gestion hasardeuse et opaque du cadre statutaire des quelques 52.000 personnels de la collectivité parisienne, dans une litanie d’irrégularités, d’absences de pilotage et d’absences de transparence qui donne le vertige.

L’accumulation de régimes spécifiques dérogatoires, parfois obsolètes, des 36 corps d’emploi, d’échelons hiérarchiques superflus, de plafonds de rémunérations détournés par un recours à des contractuels pour des postes pourtant accessibles aux titulaires ou encore l’absence de transparence dans les promotions et nominations aux postes de direction, sont autant de réformes que la Cour des Comptes estiment « possibles et nécessaires ».

Cette situation n’est hélas pas nouvelle à Paris. S’il serait injuste de l’imputer à la seule majorité actuelle, force est de constater que depuis 2014, ces situations ont non seulement perdurées, mais ont été renforcées. Lire

Contrat financier entre la collectivité parisienne et l’Etat (2018-2020)

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Budget supplémentaire 2018 et comptes administratifs 2017

Mes chers collègues,

Cher Emmanuel GRÉGOIRE,

En lisant votre communication pour préparer ce débat, j’étais partagé entre le sourire que provoque la légèreté de vos arguments et la gravité devant la situation budgétaire de Paris que vous ne pouvez plus masquer.

Vous mettez en avant une prétendue maîtrise des dépenses de fonctionnement, avec 3 % de hausse des dépenses de personnel, une prétendue stabilité fiscale, avec une fiscalité indirecte qui ponctionne les Parisiens dans tous les domaines de leur vie municipale, et un illusoire renforcement de l’autofinancement obtenu, on le sait très bien, grâce à l’intégration des loyers capitalisés dans les recettes de fonctionnement.

Malgré ce constat d’une gestion inconséquente, il faut avouer que vous avez bénéficié d’un contexte immobilier exceptionnel qui constitue d’ailleurs la seule raison d’un équilibre budgétaire apparent.

Vous êtes un sacré veinard, Monsieur GRÉGOIRE, et vous le reconnaissez vous-même.

 

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La hausse des frais de notaire est une fausse bonne idée

Paris, le 24 mai 2018

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris met en garde le Gouvernement sur le projet de hausse des droits de mutation, communément appelés « frais de notaires », proposé par le Premier Ministre à l’Association des Départements de France, consistant à augmenter ces frais de 5,8 à 6% du prix d’achat d’un bien immobilier. La Ville de Paris se goinfre déjà de droits de mutation faramineux, qui ont atteint 1,4 milliard d’euros en 2017, sur un budget de près de 9 milliards. Le groupe UDI-MoDem estime qu’il serait inopportun d’augmenter encore cette dose au détriment d’un marché immobilier déjà tendu à l’extrême.

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Vœu relatif à la vente de logements sociaux

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Exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure applicable aux supports de publicité dépendant de contrats ou de conventions et assujettis à redevance d’occupation du domaine public

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Autolib’ : Qu’est-ce qu’on nous cache ?

Paris, le 6 avril 2018

Lors de la dernière réunion, publique, du syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole qui s’est tenue hier, 11 communes membres du syndicat se sont abstenues sur le budget d’Autolib’, protestant contre les risques financiers que fait peser le déficit d’Autolib’ sur les collectivités locales et contre le manque de transparence dans ce dossier.

Fin 2016, la société Autolib’, filiale à 100% du groupe Bolloré, annonce un déficit prévisionnel de 179 millions d’euros au terme de la délégation de service public Autolib’, en 2023. Elle rappelle que seuls 60 millions seront pris en charge par le groupe Bolloré, comme le contrat le prévoit.

Afin d’expertiser ces prévisions alarmistes, le syndicat mixte Autolib’ Vélib’ Métropole lance en janvier 2017 un audit des comptes d’Autolib’ par le cabinet Ernst&Young. L’audit est terminé depuis plusieurs mois. À ce jour, il n’a toujours pas été rendu public. Lire

Encadrement du déploiement de Vélib’ par des employés municipaux : le groupe UDI-MoDem s’interroge sur la régularité d’une telle procédure

Paris, le 1er mars 2018

Dans une interview parue ce jour, l’adjoint à la Maire de Paris chargé des transports a déclaré que les services techniques, experts et ingénieurs de la Ville de Paris, allaient « encadrer le déploiement et faire le travail nécessaire avec les concessionnaires » pour accélérer le déploiement du nouveau Vélib’, dont le fiasco continue de plus belle, avec une livraison au compte-goutte des nouveaux équipements attendus.

Le groupe UDI-MoDem du Conseil de Paris s’inquiète de la mise à disposition de ces employés municipaux, durant leur temps de travail, dans le cadre d’un marché attribué au terme d’une procédure concurrentielle, et s’interroge sur la régularité d’une telle intervention.

Cette contribution de la Ville à l’exécution du contrat est de nature à poser des questions sur la réalité d’une « offre concurrentielle » au moment de l’examen des deux candidatures suite à l’appel public à concurrence.

Cela fait courir un risque juridique sur la procédure d’attribution.

Si tel était le cas, les conséquences d’une telle remise en cause et une éventuelle annulation du marché seraient considérables pour les usagers, et pour l’existence même de Vélib’ à Paris. Lire

Annulation du marché publicitaire : Un amateurisme juridique qui coûte cher

Paris, le 5 février 2018

En validant l’annulation par le Tribunal administratif du contrat provisoire des panneaux publicitaires de la Ville de Paris, le Conseil d’État confirme par la même occasion les craintes exprimées en décembre dernier par le Groupe UDI-MoDem sur l’amateurisme juridique avec lequel a été constituée l’attribution de ce marché transitoire.

Par conséquent, les 1630 panneaux de mobilier urbain d’information seront démontés et la publicité sera quasi-absente des rues parisiennes jusqu’à mi 2019, date prévue d’entrée en vigueur d’une nouvelle concession de services… sauf nouveau contretemps.

Après une première annulation l’an passé, ce nouveau camouflet empêche l’exploitation commerciale du réseau d’affichage publicitaire et entraîne une perte sèche de ressources pour la Ville, qui n’encaissera ni les 40 millions d’euros de redevance fixe, ni les 8,3 millions de part variable estimés, prévus par le contrat.

À cette privation de ressources s’ajoute 30 millions d’euros de pertes sur un chiffre d’affaires potentiel qui aurait dû être généré par la publicité numérique durant 5 ans, si le marché attribué au printemps dernier n’avait pas été annulé, encore une fois à la suite du manque de rigueur de la Mairie de Paris, qui avait attribué un marché contraire à son propre règlement local de publicité.  

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Rapport comportant les observations définitives de la CRC sur la gestion du CentQuatre Paris sur l’exercice 2006 et suivants

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